CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE fotoscity.fr

Préambule
Il est précisé que dans les présentes Conditions d'Utilisation le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.
Toute utilisation ou visualisation des services fournis par le site fotoscity.fr suppose que l'Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les termes du présent contrat doit impérativement, dans les plus brefs délais, cesser sa navigation sur le site fotoscity.fr et renoncer à l'utilisation de tous services fournis par le dit site.
L'Utilisateur qui souhaiterait s'inscrire sur fotoscity.fr afin de devenir membre devra respecter la procédure d'inscription prévue et, notamment, expressément approuver les Conditions d'Utilisation lors de cette inscription.

Conditions d'accès et d'inscription
L'Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux services proposés par le site fotoscity.fr et s'engage à assumer le coût relatif à ces équipements (couts de télécommunication,…).
Le Membre affirme et garantit :
    Que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont complètes, authentiques et exactes,
    Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
    Que son utilisation des services fournis par fotoscity.fr n'est et ne sera pas contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.
Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais fotoscity.fr qui prendra les mesures adéquates.

Conduite des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment : les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d'auteurs (notamment sur les images, les photographies et les images animées) et les droits voisins d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Afin de protéger les mineurs, les albums photos classés dans la catégorie "Erotisme - adulte" ne sont pas affichés dans la liste des albums récents et dans le moteur de recherche du site (sauf si vous précisez explicitement la catégorie dans les critères de recherche). C'est pourquoi tout albums photo a caractère érotique ou pornographique doivent obligatoirement être dans la catégorie "érotisme - Adulte".
Votre avatar (photo de membre) ne doit pas montrer d'image susceptible de ne pas convenir aux mineurs (violence, pornographie...). Fotoscity se réserve le droit de supprimer votre avatar ne respectant pas cette règle.

Contrôle du contenu
Nous ne procédons pas à un contrôle systématique du contenu des comptes des utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de fotoscity.fr ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur.

Désactivation et suppression de compte
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation du site fotoscity.fr, selon notre seule appréciation, nous seront en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site fotoscity.fr ou de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services, gratuits ou payants, attachés au dit compte.

En cas de non utilisation du compte pendant 60 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par fotoscity.fr. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par le Membre.

Tout Utilisateur pourra résilier son compte à tout moment. Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site fotoscity.fr .

Contenu utilisateur Toutes les photos, images et autre contenu téléchargés sur le site fotoscity.fr par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Fonctionnement du site et des services
Les services fournis sur le site  fotoscity.fr le sont en l'état et dans la mesure des possibilités techniques.
En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que :
1   fotoscity.fr ne fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu'elle ne garantie la sécurité et la qualité du site,
2   fotoscity.fr n'exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échangés et mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,
3   fotoscity.fr ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données,
4  fotoscity.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

Plus généralement, fotoscity.fr ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de son l'utilisation pas plus qu'elle ne peut garantir l'Utilisateur contre les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.

Modifications
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

Droit applicable
Les Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue de la République Française.
Internet étant par nature international, vous acceptez aussi de vous soumettre à toutes les lois et à toutes les règles concernant les droits d'auteurs et de la transmission des données électronique de votre pays de résidence.

 

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